Conditions générales de vente

Un excellent titre

Un bon sous-titre

Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les offres de produits et à tous les services prestés par « Upignac SA », « La Table d’Upignac » ou encore « La Ferme d’Upignac », sauf dérogations écrites agréées par les parties et sans préjudice des éventuelles conditions particulières convenues par convention séparéé. Elles priment les conditions d’achat du client qui ne nous lient que si nous les avons acceptées par écrit en termes exprès. Tout acheteur qui nous remet une commande accepte implicitement les conditions ci-dessous énumérées.

Pour être opposable, une non –application totale ou partielle des présentes conditions générales doit faire l'objet d'une mention explicite et précise dans le bon de commande. Une condition particulière explicite et précise du bon de commande prévaut sur toute condition générale contraire.

Article 1 – Objet :

La Ferme d’Upignac propose des cours de cuisine et l’organisation d’événements pour des groupes (tels que des séminaires, visite d’Upignac, atelier Cocktail, cours de cuisine,…) dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.lafermedupignac.be.

L’achat d’un ou plusieurs cours de cuisine ou l’acceptation de l’organisation de l’événement par écrit (notamment e-mail) par le client implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication de l’offre, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de La Ferme d’Upignac (www.lafermedupignac.be).
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par La Ferme d’Upignac

Article 2 – Inscription aux cours de cuisine ou atelier ou événement pour un groupe:
L’inscription se fait via le site internet de La Ferme d’Upignac, par mail ou téléphone, dans la limite des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet de La Ferme d’Upignac.
L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de La Ferme d’Upignac.

Article 3 – Tarifs et modalités de règlement:
Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de La Ferme d’Upignac au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le règlement du prix du cours est à effectuer le jour du cours au plus tard. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.
Le règlement peut être réalisé par espèces ou par paiement par carte (Visa, Bancontact, MasterCard)

Article 5 – Responsabilité:
La Ferme d’Upignac se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que La Ferme d’Upignac procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par La Ferme d’Upignac, pour le bon déroulement du cours.
La Ferme d’Upignac ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.
La Ferme d’Upignac ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.


A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par La Ferme d’Upignac le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. La Ferme d’Upignac ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.

Article 6 – Propriété:
Les recettes proposées par La Ferme d’Upignac, élaborées pendant le cours et/ou dont une copie est envoyée par e-mail à l’issue du cours sont la propriété de La Ferme d’Upignac.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par La Cuisine de Flore sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par La Cuisine de Flore ».

Article 7 – Confidentialité et données personnelles:
Vos données sont traitées par Upignac SA, en tant que responsable du traitement et ce, conformément à la politique de confidentialité qui peut être retrouvée sur http://www.lafermedupignac.be/fr/politique.de.confidentialite

Article 8 – Différent:

Toute réclamation en relation doit être adressée par écrit à Upignac SA Rue de Frise 5310 EGHEZEE ou par e-mail (info@lafermedupignac.be).
Les données enregistrées sur le site www.lafermedupignac.be peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre La Ferme d’Upignac et le client.

Le droit belge est applicable et seul le Tribunal de commerce de Namur est compétent pour traiter tout litige entre les parties.  Bas du formulaire